TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
société de fiducie [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- trust corporation
1, fiche 1, Anglais, trust%20corporation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- société de fiducie
1, fiche 1, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20fiducie
nom féminin, Canada, Ontario
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- corporation fiduciaire 2, fiche 1, Français, corporation%20fiduciaire
nom féminin, archaïque
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le législateur au fédéral et en Ontario rend «corporation» par «personne morale» mais celui du Nouveau-Brunswick et du Manitoba privilégie l'homographe français «corporation». 3, fiche 1, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20fiducie
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Organismos comerciales y otros (Derecho)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- sociedad fiduciaria
1, fiche 1, Espagnol, sociedad%20fiduciaria
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2016-06-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
- Financial Institutions
- Banking
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- corporate trustee
1, fiche 2, Anglais, corporate%20trustee
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A corporation that is empowered by its charter to act as a trustee, such as a bank or trust company. 2, fiche 2, Anglais, - corporate%20trustee
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
- Institutions financières
- Banque
Fiche 2, La vedette principale, Français
- fiduciaire constitué en société
1, fiche 2, Français, fiduciaire%20constitu%C3%A9%20en%20soci%C3%A9t%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- société de fiducie 2, fiche 2, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20fiducie
à éviter, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2011-01-24
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
- Financial Institutions
- Foreign Trade
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- trust company
1, fiche 3, Anglais, trust%20company
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Company established to manage property entrusted in it by third parties. 2, fiche 3, Anglais, - trust%20company
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
- Institutions financières
- Commerce extérieur
Fiche 3, La vedette principale, Français
- société de fiducie
1, fiche 3, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20fiducie
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- compagnie de fiducie 2, fiche 3, Français, compagnie%20de%20fiducie
correct, nom féminin
- compagnie fiduciaire 3, fiche 3, Français, compagnie%20fiduciaire
correct, nom féminin
- société de gestion 4, fiche 3, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion
à éviter, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Société établie principalement pour gérer les biens que lui confient des tiers, compte tenu de leurs directives. 5, fiche 3, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20fiducie
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Société de fiducie est le terme employé dans la Loi de l'impôt sur le revenu, article 224(1.1). 6, fiche 3, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20fiducie
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Organismos comerciales y otros (Derecho)
- Instituciones financieras
- Comercio exterior
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- sociedad fiduciaria
1, fiche 3, Espagnol, sociedad%20fiduciaria
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
- compañía fiduciaria 2, fiche 3, Espagnol, compa%C3%B1%C3%ADa%20fiduciaria
correct, nom féminin
- sociedad de fideicomiso 2, fiche 3, Espagnol, sociedad%20de%20fideicomiso
correct, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Sociedad establecida principalmente para la gestión de bienes confiados por terceros. 3, fiche 3, Espagnol, - sociedad%20fiduciaria
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